{"title-block":{"case-number":"1952-07-22/30","document-number":"1952072213","full-title-fr":"22 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres, présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres, présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/07/22/1952072213/justel"}