{"title-block":{"case-number":"1952-07-07/02","document-number":"1952070702","full-title-fr":"7 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de la Convention internationale ( n° 32 ) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève, le 27 avril 1932, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa seizième session","modifies":[],"page-number":6014,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,7],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention internationale ( n° 32 ) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève, le 27 avril 1932, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa seizième session"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1952/07/07/1952070702/justel"}