{"title-block":{"case-number":"1952-07-02/02","document-number":"1952070202","full-title-fr":"2 JUILLET 1952. - Arrêté royal allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger","modifies":[],"page-number":5263,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,2],"title-fr":"Arrêté royal allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/07/02/1952070202/justel"}