{"title-block":{"case-number":"1952-07-01/31","document-number":"1952070101","full-title-fr":"1 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders ou de wateringues","modifies":[],"page-number":5761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,8,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,7,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders ou de wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/07/01/1952070101/justel"}