{"title-block":{"case-number":"1952-06-23/05","document-number":"1952062305","full-title-fr":"23 JUIN 1952. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire.","modifies":[],"page-number":5027,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,7,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,6,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les taux forfaitaires de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés principalement au pourboire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/06/23/1952062305/justel"}