{"title-block":{"case-number":"1952-06-21/32","document-number":"1952062102","full-title-fr":"21 JUIN 1952. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 % de l'Assainissement monétaire et aux tirages au sort prévus pour leur amortissement.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,6,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,6,21],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la délivrance des obligations au porteur de l'emprunt 3 1/2 % de l'Assainissement monétaire et aux tirages au sort prévus pour leur amortissement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/06/21/1952062102/justel"}