{"title-block":{"case-number":"1952-05-19/30","document-number":"1952051901","full-title-fr":"19 MAI 1952. - Arrêté royal réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":4462,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,6,12],"source":null,"starts":[[[1952,6,22],""]],"title-date":[1952,5,19],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 32, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/05/19/1952051901/justel"}