{"title-block":{"case-number":"1952-05-14/07","document-number":"1952051407","full-title-fr":"14 MAI 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1950, portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,6,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,5,14],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1950, portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/05/14/1952051407/justel"}