{"title-block":{"case-number":"1952-05-06/32","document-number":"1952050603","full-title-fr":"6 MAI 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre","modifies":[],"page-number":3954,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,5,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 décembre 1949 relatif à l'emploi, par les redevables et les bureaux des douanes, de machines à timbrer pour l'acquittement du droit de timbre et des taxes assimilées au timbre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/05/06/1952050603/justel"}