{"title-block":{"case-number":"1952-04-28/03","document-number":"1952042803","full-title-fr":"28 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés","modifies":[],"page-number":3899,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,5,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/04/28/1952042803/justel"}