{"title-block":{"case-number":"1952-04-17/01","document-number":"1952041701","full-title-fr":"17 AVRIL 1952. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts, à concurrence d'une somme de 3,170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements","modifies":[],"page-number":3082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,17],"title-fr":"Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts, à concurrence d'une somme de 3,170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1952/04/17/1952041701/justel"}