{"title-block":{"case-number":"1952-04-07/05","document-number":"1952040705","full-title-fr":"7 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.","modifies":[],"page-number":3734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,5,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/04/07/1952040705/justel"}