{"title-block":{"case-number":"1952-04-07/04","document-number":"1952040704","full-title-fr":"7 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.","modifies":[],"page-number":3189,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/04/07/1952040704/justel"}