{"title-block":{"case-number":"1952-04-03/01","document-number":"1952040301","full-title-fr":"3 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés","modifies":[],"page-number":2776,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/04/03/1952040301/justel"}