{"title-block":{"case-number":"1952-03-25/34","document-number":"1952032505","full-title-fr":"25 MARS 1952. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,3,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/25/1952032505/justel"}