{"title-block":{"case-number":"1952-03-01/36","document-number":"1952030106","full-title-fr":"1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine","modifies":[],"page-number":2675,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'administration de la Marine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/01/1952030106/justel"}