{"title-block":{"case-number":"1952-03-01/35","document-number":"1952030105","full-title-fr":"1 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":2474,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,3,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/03/01/1952030105/justel"}