{"title-block":{"case-number":"1952-02-29/03","document-number":"1952022903","full-title-fr":"29 FEVRIER 1952. -  ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue","modifies":[],"page-number":2672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,2,29],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/02/29/1952022903/justel"}