{"title-block":{"case-number":"1952-02-28/34","document-number":"1952022805","full-title-fr":"28 FEVRIER 1952. -  ARRETE ROYAL déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie","modifies":[],"page-number":1806,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,3,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,2,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser, pour le personnel navigant, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/02/28/1952022805/justel"}