{"title-block":{"case-number":"1952-02-15/05","document-number":"1952021505","full-title-fr":"15 FEVRIER 1952. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.","modifies":[],"page-number":1023,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1952,2,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1952/02/15/1952021505/justel"}