{"title-block":{"case-number":"1951-12-21/01","document-number":"1951122101","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1951. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946","modifies":[],"page-number":78,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,1,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/21/1951122101/justel"}