{"title-block":{"case-number":"1951-12-15/02","document-number":"1951121502","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux : 1. du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires ; 2. du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame","modifies":[],"page-number":9650,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,15],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux : 1. du 1er août 1923 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie du vêtement et des industries accessoires ; 2. du 7 avril 1936 instituant un régime de limitation équivalente de la durée du travail applicable dans l'industrie de la fabrication du chapeau de dame"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/15/1951121502/justel"}