{"title-block":{"case-number":"1951-12-12/30","document-number":"1951121201","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures","modifies":[],"page-number":9604,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'application dans les hôtels, restaurants et débits de boissons de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/12/1951121201/justel"}