{"title-block":{"case-number":"1951-12-04/04","document-number":"1951120404","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.","modifies":[],"page-number":9480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,12,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/12/04/1951120404/justel"}