{"title-block":{"case-number":"1951-11-07/12","document-number":"1951110712","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.","modifies":[],"page-number":8814,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,11,7],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/11/07/1951110712/justel"}