{"title-block":{"case-number":"1951-10-29/03","document-number":"1951102903","full-title-fr":"29 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger","modifies":[],"page-number":8504,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,11,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,10,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950, fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/10/29/1951102903/justel"}