{"title-block":{"case-number":"1951-10-09/04","document-number":"1951100904","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal relatif à l'indemnité journalière prévue en faveur des miliciens rappelés sous les armes entre le 15 juin 1949 et le 1er décembre 1950","modifies":[],"page-number":8053,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,10,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'indemnité journalière prévue en faveur des miliciens rappelés sous les armes entre le 15 juin 1949 et le 1er décembre 1950"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/10/09/1951100904/justel"}