{"title-block":{"case-number":"1951-09-25/01","document-number":"1951092501","full-title-fr":"25 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent des 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,9,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,9,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent des 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/09/25/1951092501/justel"}