{"title-block":{"case-number":"1951-09-14/04","document-number":"1951091404","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,10,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,9,14],"title-fr":"Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexe, signés à Bretton-Woods (New-Hampshire), le 22 juillet 1944. - Arrêté portant désignation d'un Gouverneur du Fonds Monétaire International."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/09/14/1951091404/justel"}