{"title-block":{"case-number":"1951-09-10/04","document-number":"1951091004","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal déterminant le montant du jeton de présence et des indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres de la Commission des statistiques et indices des salaires","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,9,10],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le montant du jeton de présence et des indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres de la Commission des statistiques et indices des salaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/09/10/1951091004/justel"}