{"title-block":{"case-number":"1951-09-10/02","document-number":"1951091002","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés","modifies":[],"page-number":7565,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,9,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,9,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les coefficients servant à calculer la subvention à allouer aux caisses de compensation pour allocations familiales pour l'octroi de suppléments aux allocations et avantages d'ordre familial légalement obligatoires ou d'avantages autorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/09/10/1951091002/justel"}