{"title-block":{"case-number":"1951-09-06/02","document-number":"1951090602","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1951. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 15 février 1951 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 11 novembre 1951","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,9,6],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie en date du 15 février 1951 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 11 novembre 1951"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/09/06/1951090602/justel"}