{"title-block":{"case-number":"1951-07-14/73","document-number":"1951071444","full-title-fr":"14 JUILLET 1951. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume","modifies":[],"page-number":6380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,8,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,7,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/07/14/1951071444/justel"}