{"title-block":{"case-number":"1951-07-14/72","document-number":"1951071443","full-title-fr":"14 JUILLET 1951. - Arrêté royal déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires","modifies":[],"page-number":6346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,8,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,7,14],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/07/14/1951071443/justel"}