{"title-block":{"case-number":"1951-07-11/41","document-number":"1951071152","full-title-fr":"11 JUILLET 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul.","modifies":[],"page-number":5797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,7,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,7,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/07/11/1951071152/justel"}