{"title-block":{"case-number":"1951-06-26/45","document-number":"1951062616","full-title-fr":"26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.","modifies":[],"page-number":6517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,8,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,26],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1949, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/26/1951062616/justel"}