{"title-block":{"case-number":"1951-06-26/44","document-number":"1951062615","full-title-fr":"26 JUIN 1951. - Arrêté ministériel relatif à l'examen d'aptitude à subir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique désirant être admis à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur.","modifies":[],"page-number":5820,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,26],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'examen d'aptitude à subir par les agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur pour les sciences commerciales et pour l'éducation physique désirant être admis à un emploi dans l'enseignement moyen du degré supérieur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/26/1951062615/justel"}