{"title-block":{"case-number":"1951-06-26/34","document-number":"1951062602","full-title-fr":"26 JUIN 1951. - Loi portant approbation des quatre actes internationaux suivants: a) Accord international concernant les Navires-Stations météorologiques dans l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres le 25 septembre 1946; b) Acte final relatif au Service de Navigation aérienne en Islande, signé à Genève le 26 juin 1948; c) Accord sur les stations météorologiques flottantes de l'Atlantique du Nord et annexes, signé à Londres le 12 mai 1949; d) Acte final de la conférence sur les services de navigation aérienne au Groenland et aux Iles Féroé et annexes, signés à Londres le 12 mai 1949","modifies":[],"page-number":1434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1952,3,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,26],"title-fr":"Loi portant approbation des quatre actes internationaux suivants: a) Accord international concernant les Navires-Stations météorologiques dans l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres le 25 septembre 1946; b) Acte final relatif au Service de Navigation aérienne en Islande, signé à Genève le 26 juin 1948; c) Accord sur les stations météorologiques flottantes de l'Atlantique du Nord et annexes, signé à Londres le 12 mai 1949; d) Acte final de la conférence sur les services de navigation aérienne au Groenland et aux Iles Féroé et annexes, signés à Londres le 12 mai 1949"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1951/06/26/1951062602/justel"}