{"title-block":{"case-number":"1951-06-12/01","document-number":"1951061201","full-title-fr":"12 JUIN 1951. -  LOI relative à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du Travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand","modifies":[],"page-number":4942,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,12],"title-fr":"LOI relative à l'octroi d'une pension au personnel subalterne de l'Ecole provinciale supérieure du Travail à Gand, transféré à l'Ecole de médecine vétérinaire annexée à l'Université de Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1951/06/12/1951061201/justel"}