{"title-block":{"case-number":"1951-06-06/05","document-number":"1951060605","full-title-fr":"6 JUIN 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un \"Office régulateur de la navigation intérieure\" et un \"Groupement belge du remorquage\".","modifies":[],"page-number":4668,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,6],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1947 déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par les arrêtés-lois du 12 décembre 1944 créant un \"Office régulateur de la navigation intérieure\" et un \"Groupement belge du remorquage\"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/06/1951060605/justel"}