{"title-block":{"case-number":"1951-06-04/10","document-number":"1951060410","full-title-fr":"4 JUIN 1951. - Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/04/1951060410/justel"}