{"title-block":{"case-number":"1951-06-04/02","document-number":"1951060402","full-title-fr":"4 JUIN 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé","modifies":[],"page-number":4542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,6,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/06/04/1951060402/justel"}