{"title-block":{"case-number":"1951-05-23/07","document-number":"1951052307","full-title-fr":"23 MAI 1951. - Arrêté ministériel répartissant, entre les trois épreuves, les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil électricien et d'ingénieur civil mécanicien par les écoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand.","modifies":[],"page-number":4539,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,5,23],"title-fr":"Arrêté ministériel répartissant, entre les trois épreuves, les matières de l'examen pour la collation simultanée des grades d'ingénieur civil électricien et d'ingénieur civil mécanicien par les écoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/05/23/1951052307/justel"}