{"title-block":{"case-number":"1951-05-15/11","document-number":"1951051511","full-title-fr":"15 MAI 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'électricité et de l'électromécanique, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, fixant le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics.","modifies":[],"page-number":4486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,5,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'électricité et de l'électromécanique, l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, fixant le cadre organique et les traitements du personnel du Ministère des Travaux publics."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/05/15/1951051511/justel"}