{"title-block":{"case-number":"1951-05-15/01","document-number":"1951051501","full-title-fr":"15 MAI 1951. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":3836,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,5,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,5,15],"title-fr":"Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/05/15/1951051501/justel"}