{"title-block":{"case-number":"1951-04-19/04","document-number":"1951041904","full-title-fr":"19 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948.","modifies":[],"page-number":5020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,4,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1950, déterminant les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel, à partir du 1er octobre 1948."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/04/19/1951041904/justel"}