{"title-block":{"case-number":"1951-04-16/02","document-number":"1951041602","full-title-fr":"16 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":3392,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,5,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/04/16/1951041602/justel"}