{"title-block":{"case-number":"1951-04-16/01","document-number":"1951041601","full-title-fr":"16 AVRIL 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":3280,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,4,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,4,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 12 juin 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Liège pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/04/16/1951041601/justel"}