{"title-block":{"case-number":"1951-03-31/03","document-number":"1951033103","full-title-fr":"31 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3e classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":2514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les traitements des sergents, maréchaux des logis, musiciens de 3e classe et quartiers-maîtres, l'arrêté royal du 8 novembre 1950 portant le statut pécuniaire du personnel de carrière des forces armées et de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/31/1951033103/justel"}