{"title-block":{"case-number":"1951-03-24/02","document-number":"1951032402","full-title-fr":"24 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":3054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Limbourg pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/24/1951032402/justel"}